Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de Sky Reps, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

2. Description des produits et services

Sky Reps est une entreprise spécialisée dans la vente de produits physiques et la prestation de services digitaux. Nous proposons :

Produits physiques :

• Vente en ligne de produits matériels livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
• Les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, disponibilité) sont indiquées sur chaque fiche produit.
• Les images et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel.

Services digitaux :

• Développement web : Création et développement de sites web sur mesure, applications web et solutions e-commerce.
• Conseil digital : Accompagnement et stratégie digitale pour votre entreprise.
• Maintenance : Support technique et maintenance de vos solutions web.
• Formation : Formation à l'utilisation de vos outils et plateformes.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et conforme aux présentes conditions. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties restreintes du site.
• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible.
• Copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation.
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen pour accéder au site de manière abusive.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Sky Reps (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Sky Reps ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Sky Reps.

5. Commandes et paiements

Lorsque vous passez une commande sur notre site (produits physiques ou services), vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA sauf mention contraire.

• Paiement : Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les produits physiques. Pour les services, les modalités de paiement sont définies dans le devis ou le contrat spécifique.
• Confirmation : Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part (email de confirmation). Pour les produits physiques, cette confirmation vaut acceptation de la commande. Pour les services, un devis ou contrat peut être requis.
• Disponibilité : En cas d'indisponibilité d'un produit physique après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit un remboursement, soit un produit de substitution équivalent.
• Annulation : Vous pouvez annuler votre commande dans les conditions prévues par la loi et nos conditions de vente. Pour les produits physiques, le droit de rétractation s'applique conformément à l'article 10.

6. Livraison et exécution

Produits physiques :

• Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et lors de la validation de commande. Ils sont calculés en jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
• La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
• En cas de retard de livraison, vous serez informé dans les plus brefs délais. Si le retard excède 30 jours sans livraison, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
• Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prenez physiquement possession des produits.

Services digitaux :

• Les délais d'exécution des services sont indiqués à titre indicatif dans le devis ou le contrat spécifique.
• Sky Reps s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, cas fortuit, faute du client, etc.).
• En cas de retard d'exécution, vous serez informé dans les plus brefs délais avec une estimation du nouveau délai.

7. Garanties et responsabilité

Produits physiques :

• Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Sky Reps garantit que les produits sont conformes au contrat et répondent aux critères de conformité légaux. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la livraison du produit.
• Garantie des vices cachés : Conformément à l'article 1641 du Code civil, nous garantissons les produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel on les destine.
• Garantie commerciale : Si une garantie commerciale est mentionnée sur la fiche produit, elle s'ajoute aux garanties légales sans s'y substituer.
• En cas de défaut de conformité, vous disposez du choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Services digitaux :

• Sky Reps s'engage à fournir des services de qualité professionnelle conformes aux normes du secteur.
• Nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions dans le fonctionnement du site, la compatibilité avec tous les équipements et logiciels, ou la sécurité absolue des données transmises via Internet.

Limitation de responsabilité :

• La responsabilité de Sky Reps est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou de dol.
• Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de clientèle, perte de données, manque à gagner, préjudice commercial, etc.), sauf en cas de faute lourde ou de dol.
• Sky Reps ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, cas fortuit, faute du client, ou fait d'un tiers.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Sky Reps n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Droit de rétractation

Produits physiques :

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de manière claire et non équivoque (courrier postal, email à l'adresse indiquée dans la section Contact). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration claire.

En cas de rétractation, nous procéderons au remboursement de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve que vous avez renvoyé les produits.

Vous devrez renvoyer ou restituer les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les produits ne correspondent pas à votre commande ou sont défectueux.

Services digitaux :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les services non encore exécutés, vous disposez du droit de rétractation dans les mêmes conditions que pour les produits physiques.

11. Résiliation

Sky Reps se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou pour tout autre motif légitime.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.